Résumé des épisodes précédents :

Suite au grand cafouillage dans les transports scolaires lors de la rentrée scolaire 2008 après l'attribution du marché public à la société Kéolis, Pierre Maudoux (Modem, Saintes) avait demandé à pouvoir consulter le premier rapport annuel d'activité (année scolaire 2008-2009).

Essuyant un premier refus de la part du Président du Conseil Général, Dominique Bussereau, Pierre Maudoux avait saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Dans un avis datant du 22 décembre 2009, la CADA donne raison à Pierre Maudoux. Après avoir formulé une demande auprès de Dominique Bussereau, la CADA prend note après la réponse favorable de celui-ci, de son intention de communiquer "prochainement" à Pierre Maudoux le rapport annuel du délégataire de service public pour 2008.

Le 27 mars 2010, les documents n'ont toujours pas été communiqués à Pierre Maudoux.

>>  Add. du 1er avril (ce n'est pas un poisson) : Pierre Maudoux a enfin reçu cette semaine le rapport annuel de Kéolis pour 2008 du délégataire de service public. Voir ci-dessous l'encart publié dans Sud-Ouest le 30 avril 2010.

Voir l'avis de la CADA ci-dessous

Suite:

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