Compte-rendu de la rencontre « Transports scolaires en Charente-Maritime : historique et gestion d’une crise »

Par Frédéric ROUAN
Vice-président du Mouvement démocrate de Charente-Maritime

Le mardi 16 décembre de 18h45 à 20h15
Salle Saintonge n° 5 - Rue Fernand Chapsal 17100 SAINTES

Personnes présentes : Nombreux participants
Documents remis : Dossier de presse (articles de presse) + copie papier du diaporama

Après avoir remercié l’ensemble des présents, Frédéric ROUAN se présente, explique l’objet de la rencontre, rappelle rapidement le contexte et annonce le déroulement de la réunion.

« La rentrée scolaire 2008-2009 s'est effectuée dans des conditions difficiles pour de nombreux élèves et leurs familles et particulièrement ceux des communes rurales. Les parents d’élèves des collèges et des lycées expriment depuis plusieurs semaines leur colère face aux restructurations des transports scolaires. Malgré une mobilisation générale de tous les acteurs, à ce jour il semble que tout ne soit pas réglé. »

Frédéric ROUAN rappelle que cette rencontre se veut simplement une réunion d’information. L’objet de la rencontre est de faire un point sur ce dossier et de mieux le comprendre. Il ne sera pas question d’énumérer la liste de tous les problèmes rencontrés par les enfants ou les parents. Cette rencontre n’a pas non plus pour but d’opposer les acteurs mais vraiment de comprendre ce qui s’est passé et ce qui se passe aujourd’hui.

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Chaniers, le lundi 17 novembre 2008

Objet : La gestion du transport scolaire départemental

Monsieur le Président,

  Le Conseil Général de Charente-Maritime a confié, suite à un appel d'offre, la délégation du service publique du transport scolaire départemental et sa réorganisation à la Société Kéolis. Ce marché conséquent, de 150 M€ sur 8 ans, concernant au bas mot 30 000 élèves de Charente-Maritime, est entré en vigueur le 4 juillet 2008.

  Dès la rentrée scolaire de septembre, le département a connu une période noire au niveau des transports scolaires caractérisée par :

-  Un manque d'information notoire sur les changements intervenus lors du transfert de l'activité au nouveau prestataire de service
-  Des horaires de transport supprimés  avec des conséquences graves pour les familles (enfants laissés à eux même sans possibilité de rejoindre leur domicile)
-  Des arrêts et des trajets différents avec des problèmes d'accès et de sécurité pour les enfants

  Somme toute, chacun a pu constater une gêne sans précédent pour nombre de familles, de collectivités locales, d'établissements scolaires et surtout pour les enfants scolarisés.

  Bien que le Conseil Général, par votre voix, plaide en faveur d'une restructuration du service publique engendrant une période d'adaptation inévitable, bien que la société Kéolis ait fini par dépêcher des intervenants de la France entière pour gérer la crise, bien que la situation soit à la mi-novembre apaisée même si tout n'en n'est pas pour autant réglé sur l'ensemble du département, notre propos est de tirer un bilan de cette période qui a fait ombrage au service publique, qu'il soit délégué ou non.

  Je me permets donc, avec gravité, de vous soumettre publiquement les interrogations qui se posent naturellement aux citoyens et aux élus de ce département :

1. Le mauvais fonctionnement du service public de transport est-il du seul fait de l'entreprise délégataire ?
   Si oui, sera-t-elle sanctionnée par des pénalités ?
2. L'administration du Conseil Général avait-elle déterminé avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire avant appel à la concurrence ?
3. Quelles étaient les fonctions des Conseillers Généraux en charge du dossier ?
4. La procédure d'appel d'offre aurait-elle pu empêcher les dérives qui ont eu lieu et permettre de mieux maîtriser l'exécution du service publique délégué ?
5. Le code des marchés publics a-t-il été respecté ?
   (A-t-on pris en compte des objectifs de développement durable ? L'entreprise répondait-elle vraiment au cahier des charges initial ? Le marché conclu n'a-t-il pas lésé les entreprises concurrentes ?)
6. La réactivité face à une mauvaise exécution de service publique a-t-elle été suffisante ?
7. Que peut-on faire pour que de telles circonstances ne se reproduisent pas à l'avenir ?

  Vous constaterez, Monsieur le Président, que ces questions se placent dans le double objet de la responsabilité publique et de l'évaluation prospective des politiques territoriales. Une saine évaluation de la conduite des affaires publiques ne peut que faire progresser le bon sens des acteurs qui en ont la charge, et la perception qu'en ont les citoyens.

  Alors, au moment où l'existence même du département est discutée comme organisation territoriale, au moment où l'antiparlementarisme et le doute des politiques risquent de refaire surface dans une ambiance de crise économique grave, au moment où l'utilisation des deniers publiques demande une attention renforcée, j'ose espérer que vous ne traiterez pas cette affaire, car cela en est une, d'un revers de manche politicien.

  A nos yeux, la réponse à ces questions mérite la création d'une commission d'enquête départementale exceptionnelle. Ce geste politique, à l'initiative de la plus haute autorité départementale, répondrait à des attentes légitimes et serait le gage d'une transparence politique moderne.

Cette Commission d'enquête pourrait être constituée :

- De Conseillers Généraux (un par tendance politique au sein de l’assemblée départementale)
- De représentants des 9 Pays du département et de ses agglomérations
- D'un représentant de l'Etat (agent préfectoral ou délégué par le Secrétariat d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques)
- D'un représentant du Conseil de la Concurrence
- De représentants des associations de parents d'élèves
- De représentants des chefs d'établissements scolaires du département

Ses missions pourraient consister à :

- Auditionner les acteurs administratifs et les Conseillers Généraux en charge de ce dossier
- Instruire le dossier dans la discrétion
- Rendre ses conclusions publiquement dans des délais limités

  Monsieur le Président, j'ose souhaiter avec solennité que vous saurez donner à ma proposition une suite à la hauteur du préjudice subi par toutes les familles concernées.

  Je vous en remercie par avance et vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Pierre MAUDOUX
Mouvement Démocrate de Charente-Maritime
Responsable de la 3ème circonscription