Le Mouvement Démocrate de Charente-Maritime appartient au Mouvement Démocrate, premier grand parti du XXIème siècle fondé en 2007 à l'initiative de François Bayrou pour rénover les fondamentaux de la vie politique française.

Dans une société d'inégalités et d'injustices croissantes, notre Mouvement est aujourd'hui la seule alternative entre une Gauche de la dépendance et une Droite de l’arrogance.

Le Mouvement a défini ses positions dans une charte des valeurs et une charte éthique élaborées avec les militants du Mouvement et s'est doté de statuts disponibles sur le site Internet de la Fédération.

Les adhérents du Mouvement Démocrate partagent un projet de société. Par leurs contributions et leurs actions, ils concourent au rayonnement des idées démocrates et se mobilisent pour les inscrire à court terme dans un projet de gouvernement.

Le Règlement Intérieur Départemental 17 (RID), déclinaison locale du Règlement Intérieur National (RIN), est le cadre de cohérence accepté et respecté par tous ceux qui adhèrent au Mouvement Démocrate en Charente Maritime en vue d'assurer son développement et la concrétisation de son projet de société sur les territoires.

Article 1 - Principes

Le Mouvement départemental de Charente-Maritime respecte les chartes, statuts et règlement intérieur nationaux du Mouvement Démocrate. Il ne dispose pas de la personnalité juridique.

Ses instances constituent la seule représentation officielle du Mouvement Démocrate dans le département de Charente-Maritime.

Article 2 - Instances et fonctions départementales

Les instances et fonctions dirigeantes du Mouvement départemental de Charente-Maritime sont :

- La Convention départementale
- Le Conseil départemental
- Le Bureau départemental
- La Présidence et le Président du Mouvement départemental
- Le Délégué du Mouvement départemental
- Le Trésorier
- Le Comité départemental de Médiation, de Conciliation et de Contrôle

Article 3 - La Convention départementale

La Convention départementale rassemble tous les adhérents du Mouvement Démocrate du département de Charente-Maritime.

Elle se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité simple du Conseil départemental. L’ordre du jour de la Convention départementale est fixé par la Présidence. Il est obligatoirement adressé aux adhérents deux semaines au moins avant la date de la réunion.
Le Président doit réunir la Convention départementale au moins une fois par an.

Article 4 - Le Conseil départemental

Le Conseil départemental est élu pour trois ans par l’ensemble des adhérents du Mouvement départemental réunis en Convention départementale, au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne.

Il fixe sur proposition de la Présidence les orientations politiques et les actions du Mouvement départemental. Il est présidé par le Président départemental.

Toute liste de candidats au Conseil départemental présente alternativement un homme et une femme, à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents dans le département jusqu’à 500 adhérents, d’un représentant par fraction de 20 adhérents au-delà de 500 adhérents.

Les listes doivent impérativement assurer une représentation équilibrée des populations et des territoires, sauf impossibilité numérique. Une liste recevable au sens du Règlement Intérieur National n’est pas acceptable si un tiers ou plus de ses membres provient du même territoire.

Les territoires sont les circonscriptions législatives du département. En 2008, il s’agit de :

- 1ère circonscription : La Rochelle/Ré
- 2ème circonscription : Rochefort/Surgères
- 3ème circonscription : Saintes/Saint-Jean-d’Angély
- 4ème circonscription : Royan/Jonzac
- 5ème circonscription : Royan/Marennes/Oléron

Le Conseil départemental ne peut comprendre moins de 20 membres élus.

Les listes incomplètes sont recevables dès lors qu’elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir tels que définis par la Commission électorale.

Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département siègent de droit au Conseil départemental.

Le Conseil départemental se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président du Mouvement départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Si cette disposition n’est pas respectée, l’ensemble des instances départementales est déclaré démissionnaire d’office, après une première injonction, par le Délégué départemental qui en informe la Commission de Conciliation et de Contrôle. De nouvelles élections doivent alors être organisées dans les 3 mois.

Les convocations sont envoyées par courrier ou par tout moyen électronique utile au moins 10 jours francs avant la date de la réunion.

L’ordre du jour du Conseil départemental est fixé par la Présidence du Mouvement départemental.

En cas d’empêchement, un membre du Conseil départemental peut donner pouvoir à un autre membre et à lui seul.

Le Conseil départemental peut donner toutes délégations de pouvoirs utiles à la Présidence et au Bureau.

Sur proposition du Bureau, le Conseil départemental peut, en cas de manquement grave, prononcer la dissolution d’une section et la placer sous administration transitoire du Bureau départemental.

Article 5 - Le Bureau départemental

Le Bureau départemental est composé :

- De la Présidence du Mouvement départemental
- Du délégué départemental
- Du Président des Jeunes Démocrates de Charente-Maritime
- Du Trésorier
- Des membres élus de Charente-Maritime au Conseil national
- Des membres élus par le Conseil départemental
- De membres de droit
- De membres cooptés

Les membres élus par le Conseil départemental sont élus pour 3 ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne. Leur mandat correspond à celui des Conseillers départementaux. Toute liste comporte des candidats à raison d’un représentant par fraction de 5 Conseillers départementaux. Les listes incomplètes ne sont pas recevables.

Les membres de droit sont les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale élus dans le département.

Le Président du Mouvement départemental peut coopter jusqu’à 3 personnes supplémentaires au Bureau départemental sans que celles-ci fassent nécessairement partie du Conseil départemental.

Le Bureau est l’instance exécutive du Mouvement départemental. Il est présidé de droit par le Président départemental.

Le Bureau met en oeuvre les orientations politiques du Conseil départemental auquel il rend compte. Il propose à la nomination du Bureau exécutif national, les candidatures à la fonction de Délégué départemental.

Il organise notamment, l’information et la formation des adhérents, la promotion et la communication du Mouvement dans le département, la préparation des échéances électorales.

Il organise avec les autres bureaux départementaux de la Région, les travaux de la coordination régionale et notamment, la conférence régionale annuelle des adhérents.

Le Bureau départemental se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Si cette disposition n’est pas respectée, le Bureau départemental et la Présidence sont déclarés démissionnaires d’office, après une première injonction, par le Délégué départemental qui en informe la Commission de Conciliation et de Contrôle. De nouvelles élections du Bureau et de la Présidence par le Conseil départemental doivent alors être organisées dans les 3 mois.

Les convocations sont envoyées par courrier ou par tout moyen électronique utile au moins 5 jours francs avant la date retenue.

En cas d’empêchement, un membre du Bureau peut donner pouvoir à un autre membre.

Le Bureau départemental peut décider d’exclure un de ses membres en cas de faute grave ou de manquement à la charte des valeurs et/ou à la charte éthique. Il prend cette décision à la majorité absolue de ses membres, à condition que le quorum de 50% soit atteint.

Les membres du Bureau départemental peuvent siéger à distance en utilisant les moyens de communication utiles sous réserve qu’ils permettent une identification formelle des participants.

Article 6 - La Présidence et le Président du Mouvement départemental

La Présidence constitue la direction collégiale du Mouvement départemental. Elle est garante du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate dans le département. Elle administre et gère le développement du Mouvement départemental. Elle anime et organise le Conseil et le Bureau départemental.

Le Président départemental désigne le trésorier départemental parmi les adhérents de Charente-Maritime.

Le Président départemental est, à la tête de la Présidence, garant de la ligne politique du Mouvement démocrate dans le département. Il représente le Mouvement démocrate auprès de tous les interlocuteurs du département et en constitue son porte parole. A ce titre, il est le seul à pouvoir représenter le Mouvement départemental auprès de la presse locale et à désigner d’autres porte-paroles pouvant également intervenir auprès d’elle.

Il dirige et coordonne les travaux de la Présidence. Il préside et convoque de droit toutes les instances du Mouvement départemental. En cas de vacance du Président, le Bureau élit un nouveau Président parmi les membres de la Présidence jusqu’au prochain renouvellement statutaire.

Article 7 - Le Délégué du Mouvement départemental

Nommé conformément à l’article 15 des statuts nationaux, le Délégué départemental est responsable et destinataire du fichier départemental des adhérents. Il veille, avec le Président départemental, à sa sécurité comme à sa confidentialité au regard, notamment, des obligations de la CNIL.

Le Délégué départemental vise, avec le Président départemental, les nouvelles adhésions soumises à l’agrément national.

Il est responsable avec le Président de l’organisation du Mouvement départemental. Il est chargé de la mise en oeuvre des orientations et directives du Mouvement national.

Le Délégué départemental assume les relations entre les instances nationales et le Mouvement départemental. Il est garant du respect des statuts nationaux.

Article 8 - Le Trésorier

Le Trésorier départemental est désigné par le Président parmi les adhérents du département à jour de leur cotisation. Il exerce ses fonctions par délégation et après agrément du Trésorier national du Mouvement Démocrate.

Il gère les ressources du Mouvement départemental en recettes, reversements de cotisations, dons, etc. et en dépenses en s’interdisant le déséquilibre des comptes. Il rend compte de sa gestion au Bureau et au Conseil départemental.

Il est membre de droit du Bureau et du Conseil départemental.

Article 9 - Le Comité départemental de Médiation, de Conciliation et de Contrôle

Le Comité départemental de médiation, de conciliation et de contrôle a pour mission l’examen amiable de tout différend qui pourrait survenir au sein du Mouvement départemental dans un objectif de régulation et d’apaisement.

Il est composé de 5 membres titulaires, dont au moins 2 n’appartiennent pas au Bureau départemental, et de deux membres suppléants, dont au moins 1 n’appartient pas au Bureau départemental, élus par le Conseil départemental sur proposition du Bureau pour trois ans.

Il désigne en son sein un Président et un Médiateur agissant dans l’esprit de la fonction du Médiateur national définie par le Règlement Intérieur National.

Il peut-être saisi par les instances départementales ou tout adhérent de Charente-Maritime à jour de cotisation.

Il prépare les demandes de médiation et instruit les dossiers en vue de leur présentation au Comité de Conciliation et de Contrôle national.

Il peut également agir en matière disciplinaire dans le cadre d’une procédure contradictoire avec assistance d’un Conseil au choix de l’intéressé et demander une suspension temporaire dans l’attente de la décision du Comité de Conciliation et de Contrôle national.

Le Comité départemental de Médiation, de Conciliation et de Contrôle peut se réunir en un seul lieu ou, sur décision de son Président, sous forme de conférence téléphonique ou visioconférence.

Le Président du Comité départemental de Médiation, de Conciliation et de Contrôle vérifie le quorum d’au moins 50% de ses membres à l’ouverture de chaque séance. En cas d’égalité, sa voix est prépondérante.

Dès lors que le Comité départemental de Médiation, de Conciliation et de Contrôle est saisi d’un litige, toute communication sur ce sujet est du ressort exclusif de la Présidence du Mouvement départemental agissant solidairement.

Article 10 - La Commission électorale départementale

La Commission électorale départementale, agréée dans sa composition par le Bureau exécutif national, a en charge l’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) dans le département.

Elle est responsable de la fixation des règles et modalités ainsi que de l’organisation des élections départementales.

Article 11 - Les sections départementales

Les sections du Mouvement départemental de Charente-Maritime sont les territoires tels que définis à l’article 4 du présent Règlement.

Les responsables de section sont proposés au Bureau départemental par la Présidence. Ils doivent être approuvés par la majorité absolue des membres du Bureau. En cas d’égalité stricte, la voix du Président compte double.

Les responsables de section peuvent être démis à tout moment, sur proposition de la Présidence, par le Bureau départemental. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des membres du bureau. En cas d’égalité stricte, la voix du Président compte double.

Les responsables de section sont libres dans la constitution de leur projet d’organisation. Ils peuvent choisir de nommer des délégués qui les appuient. Ils peuvent découper leur territoire en entités géographiques de plus petite taille de leur choix.

Les responsables de section soumettent leur projet d’organisation au Bureau départemental qui doit l’approuver à la majorité absolue avec voix prépondérante du Président en cas d’égalité stricte.

Les responsables de section doivent réunir leurs membres au moins 4 fois par an. Si cette disposition n’est pas respectée, le responsable de section peut être déclaré défaillant par le Président départemental. Un nouveau responsable devra alors être proposé au Bureau départemental par la Présidence.

Un compte-rendu, même bref, de ces réunions doit être adressé par le responsable de section au Président départemental qui en fait part au Bureau départemental.

Les responsables de section s’engagent à tenir régulièrement informée la Présidence départementale de la vie de leur section.

Article 12 - La communication départementale

La communication, interne ou externe, est placée sous l'autorité de la Présidence, qui désigne, en son sein et dans le Mouvement, la ou les personnes autorisées à communiquer au nom du Mouvement départemental. Ces autorisations sont révocables sur décision de la Présidence.

Nul ne peut, sauf autorisation expresse de la Présidence, faire usage de tout ou partie du fichier des adhérents du Mouvement départemental. En cas d’infraction à cette règle, la Présidence peut saisir le Comité départemental de Médiation, de Conciliation et de Contrôle qui peut proposer des sanctions.

Un Comité, composé d'adhérents compétents et volontaires et de correspondants répartis dans l'ensemble des sections départementales, est chargé de proposer et de mettre en oeuvre les moyens techniques et humains permettant d'assurer :

- Une communication cohérente et complète, tant dans la forme que dans les messages en direction de tous les adhérents, (cf. articles 1e, 1f et 2 du Règlement Intérieur National), entre les adhérents et vers l'extérieur, notamment les media
- Une égalité de communication des personnes ou des listes lors d'élections ou de consultations internes en lien avec la Commission électorale
- Une économie d’échelle par mutualisation des compétences et des moyens
- Un développement des moyens de communication Internet
- Un recueil de suggestions d'actions de communication destinées au Bureau départemental et à la Présidence

Article 13 - Investitures

Sur proposition du bureau, le Conseil départemental délivre les investitures et les soutiens du Mouvement démocrate pour les élections cantonales et les élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ces investitures doivent être conformes à l’article 18 des statuts nationaux et à l’article 13 -a et -b du Règlement Intérieur National provisoire.

Article 14 - Défaillance des instances départementales

En cas de défaillance du Bureau départemental dans l’exercice de ses missions, le Comité de Conciliation et de Contrôle, après instruction, propose au Bureau exécutif national la suspension des instances départementales.

Dans ce cas, une mission du Bureau exécutif national est désignée pour réaliser un audit du Mouvement départemental, proposer toute mesure conservatoire utile, et convoquer une Convention départementale.

Cette mise sous tutelle s’accompagne de la nomination d’un Médiateur ou d’un administrateur provisoire. Le cas échéant, un ou plusieurs responsables du Mouvement départemental peuvent être désignés par le Bureau exécutif national pour représenter le Mouvement auprès de la mission du Bureau exécutif national.

Article 15 - Les Mouvements associés

a - Les Jeunes démocrates de Charente-Maritime

Le Mouvement des Jeunes démocrates de Charente-Maritime s’organise librement dans le respect du Règlement Intérieur National. ll est naturellement associé aux décisions et aux réflexions conduites au sein du département. Il est invité à participer aux groupes thématiques de réflexion ouverts à tout adhérent du Mouvement départemental.

Les Jeunes démocrates participent à l’accueil et à la formation des nouveaux adhérents.

Le Président départemental des Jeunes démocrates est membres de droit du Bureau départemental. En cas d’empêchement, il peut se faire représenter par un membre des Jeunes démocrates dûment mandaté.

Il peut déléguer un représentant au sein de l’Union régionale Poitou-Charentes.

b - L’Union régionale de Poitou-Charentes

Le Mouvement départemental de Charente-Maritime participe à l’Union régionale de Poitou-Charentes au travers d’un ou plusieurs délégués départementaux élus sur proposition du Bureau départemental au sein du Conseil départemental.

Le Président départemental et le Délégué départemental y siègent de droit.

Le mode de fonctionnement de l’Union régionale de Poitou-Charentes sera précisé avec les autres Mouvements départementaux associés.

c - La Fédération départementale des Élus démocrates de Charente-Maritime

La Fédération des Élus démocrates de Charente-Maritime s’organise librement dans le respect des règles de fonctionnement de la Fédération des Elus démocrates.

Elle rassemble tous les élus du Mouvement Démocrate de Charente-Maritime et ceux qui, sans y être adhérent, déclarent soutenir l’action politique du Mouvement Démocrate. Elle associe également l’ensemble des élus honoraires appartenant au Mouvement Démocrate ou soutenant son action.

A titre amical ou consultatif, les personnes ayant exercé des responsabilités d’élu peuvent également être sollicitées, ainsi que les candidats du Mouvement départemental aux différentes élections à l’occasion de la tenue de réunions thématiques.

La Fédération départementale des Élus démocrates de Charente-Maritime est associée aux réflexions menées au sein du département et participe aux groupes thématiques ouverts à tout adhérent du Mouvement Démocrate.

Article 16 - Association à une section du Mouvement Démocrate en Europe ou dans le Monde

Le Mouvement départemental de Charente-Maritime s’inscrit dans une dynamique européenne et internationale.

Sur proposition du Bureau départemental approuvée par le Conseil départemental, le Mouvement départemental de Charente-Maritime peut librement s’associer à toutes sections du Mouvement Démocrate en Europe ou dans le Monde.

Article 17 - Contribution du Mouvement départemental de Charente-Maritime à la Fédération Internet

Afin de contribuer aux débats d’idée et d’actualité, le Bureau départemental, à l’initiative de la Présidence, propose le nom d’un responsable Internet à la Fédération Internet pour siéger au sein du Comité de Modérateurs et servir de lien avec le Comité de Communication départemental défini à l’article 11.

Article 18 - Les groupes thématiques

A l’initiative des adhérents et des sections départementales et après approbation du Bureau départemental, le Mouvement démocrate de Charente-Maritime peut constituer des groupes thématiques et participer à la réflexion organisée au niveau national.

Chacun de ces groupes thématiques est placé sous la responsabilité d’un des 5 membres de la Présidence collégiale qui peut choisir de déléguer son autorité à un adhérent de son choix sous réserve de l’accord unanime des autres membres de la Présidence collégiale.

Article 19 - Révision et agrément

Le présent Règlement doit être adopté par le Conseil départemental et soumis à l’agrément préalable du Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation s’il est modifié.

Toute modification ultérieure est soumise à l’adoption du Conseil départemental sur proposition du Bureau et fait l’objet d’une communication au Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation.

Disposition transitoire

Pour l’organisation des premières élections départementales qui auront lieu le 27 septembre 2008, la Commission électorale départementale est composée des membres élus de Charente-Maritime au Conseil national (titulaires et suppléants) ainsi que d’un représentant par liste recevable au sens du Règlement Intérieur National sans que ce représentant puisse être la tête de liste.