Résumé des épisodes précédents :

Suite au grand cafouillage dans les transports scolaires lors de la rentrée scolaire 2008 après l'attribution du marché public à la société Kéolis, Pierre Maudoux (Modem, Saintes) avait demandé à pouvoir consulter le premier rapport annuel d'activité (année scolaire 2008-2009).

Essuyant un premier refus de la part du Président du Conseil Général, Dominique Bussereau, Pierre Maudoux avait saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Dans un avis datant du 22 décembre 2009, la CADA donne raison à Pierre Maudoux. Après avoir formulé une demande auprès de Dominique Bussereau, la CADA prend note après la réponse favorable de celui-ci, de son intention de communiquer "prochainement" à Pierre Maudoux le rapport annuel du délégataire de service public pour 2008.

Le 27 mars 2010, les documents n'ont toujours pas été communiqués à Pierre Maudoux.

>>  Add. du 1er avril (ce n'est pas un poisson) : Pierre Maudoux a enfin reçu cette semaine le rapport annuel de Kéolis pour 2008 du délégataire de service public. Voir ci-dessous l'encart publié dans Sud-Ouest le 30 avril 2010.

Voir l'avis de la CADA ci-dessous

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"Le "Non" de Bussereau", article paru le vendredi 26 mars dans L'Echo des Arènes,

journal local de Saintes, au sujet des transports scolaires en Charente-Maritime, et qui donne la parole à Pierre Maudoux (délégué du MoDem 17 pour la 3ème circonscription).

(cliquer 2x sur l'image pour lire l'article)

Par Alexis Blanc

Vous vous en souvenez sans doute, Pierre Maudoux, délégué de la 3ème circonscription, avait écrit en novembre dernier à Dominique Bussereau concernant les graves dysfonctionnements consécutifs à l’attribution de la délégation de service publique du transport scolaire dans notre département à la société KEOLIS.

Compte tenu de l’importance du marché passé (plus de 150 M€ sur 8 ans) et du nombre d’élèves concernés (près de 30 000), Pierre posait quelques questions simples au Président du Conseil Général et lui proposait de mettre en place une Commission d’enquête exceptionnelle, gage d’une transparence politique moderne, afin d’éviter une nouvelle situation de ce genre.

Deux mois après, Dominique Bussereau répondait qu’il n’entendait pas donner une suite favorable à cette demande "ne s’inscrivant pas dans les règles de fonctionnement des collectivités territoriales telles que définies par le législateur".

Infatigable promoteur d’une gestion modernisée des collectivités territoriales, Pierre proposait alors au département de saisir la Chambre régionale des Comptes afin de bénéficier de son expertise et de recommandations souvent très pertinentes.

C’est par une réponse lapidaire et hautaine que Dominique Bussereau a apporté une fin de non recevoir à cette nouvelle proposition, non sans utiliser un prétexte rigoureusement faux. Vous lirez à ce sujet la tribune de Pierre pour en être convaincus.

Evaluation annuelle des Ministres sur la base d’indicateurs construits par un cabinet privé de Conseil, classement des hôpitaux, évaluation des magistrats, des policiers, des professeurs et, plus récemment encore, des enseignants-chercheurs : rarement un Gouvernement – auquel appartient le Secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau – n’aura autant mis en avant la notion d’ "évaluation", parfois même pour mettre en place des réformes par la force plutôt que par la concertation.

Dans ces conditions, il est étrange qu’avec sa casquette de Président du Conseil Général, Dominique Bussereau refuse coup sur coup deux propositions d’évaluation de ses services et d’un contrat de délégation de service publique.

Dans ce domaine comme bien d’autres, le personnel politique ancien et confortablement installé donne souvent l’impression d’agir selon la formule "Faites ce que je dis, pas ce que je fais".

Le Mouvement Démocrate de Charente-Maritime continuera à suivre de près la question du transport scolaire dans le département et vous informera régulièrement de ses initiatives sur son site.

Alexis Blanc
Président du Mouvement Démocrate de Charente-Maritime

Par Pierre Maudoux

Responsable du MODEM 17 pour la 3^ème circonscription

Il est vraiment dommage que Dominique Bussereau rejette avec un humour quelque peu hautain nos propositions.

Dans un premier temps, il aura considéré que la demande de constitution, sous son autorité, d’une commission pluraliste "ne s’inscrivait pas dans les règles des collectivités territoriales" alors que les lois de décentralisation laissent le champ libre à l’expérimentation, donc à l’évaluation des politiques publiques, aux collectivités territoriales qui le souhaitent.

Dans un second temps, le Président du Conseil Général affirme, dans les colonnes du journal Sud-Ouest du 10 mars, que les élus ne sont pas en mesure de saisir la Chambre régionale des Comptes. Je renvoie le Secrétaire d’Etat aux Transports à l’article L.211-8 du Code des Juridictions financières.

Cet article permet à Monsieur Bussereau, en tant que Secrétaire d’Etat, de saisir la Chambre régionale des comptes via le Préfet et, en tant que Président du Conseil Général, de la solliciter directement.

Il s’agit donc d’un refus politique de transparence, refus qui n’est pas motivé. Dès lors, je réitère donc ma demande à Dominique Bussereau soit de Commission pluraliste soit de saisine de la Chambre régionale des Comptes !

En nous référant au Code Général des Collectivités territoriales (cf. articles L.1411-13 et L.1411-15), nous attendrons avec impatience le rapport de l’entreprise délégataire de service public ainsi que le dossier de la délégation que le Conseil Général, je n’en doute pas, nous remettra pour information.

Le Mouvement Démocrate va continuer à suivre l’évolution de l’état des transports scolaires en Charente-Maritime et, plus globalement, la situation des jeunes et le sort réservé aux services publics.

Je continuerai quant à moi à me faire le promoteur de l’évaluation des politiques publiques : elle est incontournable quant on aspire à une gouvernance moderne.

Pierre Maudoux, le 12 mars 2009.

Ecoutez (ou ré-écoutez) ci-dessous l'interview de Pierre Maudoux diffusée sur la radio Terre Marine FM, mercredi 11 et jeudi 12 mars au sujet de l'"affaire des transports scolaires de Charente-Maritime".

Site internet http://www.terremarinefm.com/
Fréquences FM :
Pays Rochefortais : 94.8 / Royan Oléron : 88.8 / Saintes-Saintonge :103.4

Entrefilet paru dans Sud-Ouest, le Mardi 10 mars 2009

Entrefilet publié dans Sud-Ouest, lundi 09 mars 2009

Article paru sur le site Sud-Ouest.com le lundi 09 mars 2009
(cliquer sur l'image pour agrandir)

(mise à jour le 16 mars 2009 - Cliquer sur l'image pour agrandir)

source : http://www.sudouest.com/

"Pierre Maudoux avait adressé une lettre ouverte à Dominique Bussereau le 17 novembre. Le délégué du Modem (Mouvement démocrate) dans la troisième circonscription (Saintes-Saint-Jean-d'Angély) y demandait au président UMP du Conseil général, d'installer une commission d'enquête visant à faire toute la lumière sur les dysfonctionnements dans les transports scolaires à la rentrée de septembre dernier.
À ce jour, Pierre Maudoux n'a pas reçu de réponse formelle de Dominique Bussereau. Et il s'interroge :
« Il y a lieu de se demander à quoi peut correspondre le mutisme du président du Conseil général sur le sujet, évoqué avec sérénité et respect dans ma lettre ouverte. S'agit-il d'un manque de réactivité due au cumul de ses fonctions politiques de secrétaire d'État et de président du Conseil général ? Ou d'un manque de considération des citoyens de ce département ? Ou d'un choix délibéré de ne plus évoquer un sujet encore sensible. Ce qui confirmerait qu'une commission d'enquête soit la bonne réponse ? »"

Compte-rendu de la rencontre « Transports scolaires en Charente-Maritime : historique et gestion d’une crise »

Par Frédéric ROUAN
Vice-président du Mouvement démocrate de Charente-Maritime

Le mardi 16 décembre de 18h45 à 20h15
Salle Saintonge n° 5 - Rue Fernand Chapsal 17100 SAINTES

Personnes présentes : Nombreux participants
Documents remis : Dossier de presse (articles de presse) + copie papier du diaporama

Après avoir remercié l’ensemble des présents, Frédéric ROUAN se présente, explique l’objet de la rencontre, rappelle rapidement le contexte et annonce le déroulement de la réunion.

« La rentrée scolaire 2008-2009 s'est effectuée dans des conditions difficiles pour de nombreux élèves et leurs familles et particulièrement ceux des communes rurales. Les parents d’élèves des collèges et des lycées expriment depuis plusieurs semaines leur colère face aux restructurations des transports scolaires. Malgré une mobilisation générale de tous les acteurs, à ce jour il semble que tout ne soit pas réglé. »

Frédéric ROUAN rappelle que cette rencontre se veut simplement une réunion d’information. L’objet de la rencontre est de faire un point sur ce dossier et de mieux le comprendre. Il ne sera pas question d’énumérer la liste de tous les problèmes rencontrés par les enfants ou les parents. Cette rencontre n’a pas non plus pour but d’opposer les acteurs mais vraiment de comprendre ce qui s’est passé et ce qui se passe aujourd’hui.

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Chaniers, le lundi 17 novembre 2008

Objet : La gestion du transport scolaire départemental

Monsieur le Président,

  Le Conseil Général de Charente-Maritime a confié, suite à un appel d'offre, la délégation du service publique du transport scolaire départemental et sa réorganisation à la Société Kéolis. Ce marché conséquent, de 150 M€ sur 8 ans, concernant au bas mot 30 000 élèves de Charente-Maritime, est entré en vigueur le 4 juillet 2008.

  Dès la rentrée scolaire de septembre, le département a connu une période noire au niveau des transports scolaires caractérisée par :

-  Un manque d'information notoire sur les changements intervenus lors du transfert de l'activité au nouveau prestataire de service
-  Des horaires de transport supprimés  avec des conséquences graves pour les familles (enfants laissés à eux même sans possibilité de rejoindre leur domicile)
-  Des arrêts et des trajets différents avec des problèmes d'accès et de sécurité pour les enfants

  Somme toute, chacun a pu constater une gêne sans précédent pour nombre de familles, de collectivités locales, d'établissements scolaires et surtout pour les enfants scolarisés.

  Bien que le Conseil Général, par votre voix, plaide en faveur d'une restructuration du service publique engendrant une période d'adaptation inévitable, bien que la société Kéolis ait fini par dépêcher des intervenants de la France entière pour gérer la crise, bien que la situation soit à la mi-novembre apaisée même si tout n'en n'est pas pour autant réglé sur l'ensemble du département, notre propos est de tirer un bilan de cette période qui a fait ombrage au service publique, qu'il soit délégué ou non.

  Je me permets donc, avec gravité, de vous soumettre publiquement les interrogations qui se posent naturellement aux citoyens et aux élus de ce département :

1. Le mauvais fonctionnement du service public de transport est-il du seul fait de l'entreprise délégataire ?
   Si oui, sera-t-elle sanctionnée par des pénalités ?
2. L'administration du Conseil Général avait-elle déterminé avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire avant appel à la concurrence ?
3. Quelles étaient les fonctions des Conseillers Généraux en charge du dossier ?
4. La procédure d'appel d'offre aurait-elle pu empêcher les dérives qui ont eu lieu et permettre de mieux maîtriser l'exécution du service publique délégué ?
5. Le code des marchés publics a-t-il été respecté ?
   (A-t-on pris en compte des objectifs de développement durable ? L'entreprise répondait-elle vraiment au cahier des charges initial ? Le marché conclu n'a-t-il pas lésé les entreprises concurrentes ?)
6. La réactivité face à une mauvaise exécution de service publique a-t-elle été suffisante ?
7. Que peut-on faire pour que de telles circonstances ne se reproduisent pas à l'avenir ?

  Vous constaterez, Monsieur le Président, que ces questions se placent dans le double objet de la responsabilité publique et de l'évaluation prospective des politiques territoriales. Une saine évaluation de la conduite des affaires publiques ne peut que faire progresser le bon sens des acteurs qui en ont la charge, et la perception qu'en ont les citoyens.

  Alors, au moment où l'existence même du département est discutée comme organisation territoriale, au moment où l'antiparlementarisme et le doute des politiques risquent de refaire surface dans une ambiance de crise économique grave, au moment où l'utilisation des deniers publiques demande une attention renforcée, j'ose espérer que vous ne traiterez pas cette affaire, car cela en est une, d'un revers de manche politicien.

  A nos yeux, la réponse à ces questions mérite la création d'une commission d'enquête départementale exceptionnelle. Ce geste politique, à l'initiative de la plus haute autorité départementale, répondrait à des attentes légitimes et serait le gage d'une transparence politique moderne.

Cette Commission d'enquête pourrait être constituée :

- De Conseillers Généraux (un par tendance politique au sein de l’assemblée départementale)
- De représentants des 9 Pays du département et de ses agglomérations
- D'un représentant de l'Etat (agent préfectoral ou délégué par le Secrétariat d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques)
- D'un représentant du Conseil de la Concurrence
- De représentants des associations de parents d'élèves
- De représentants des chefs d'établissements scolaires du département

Ses missions pourraient consister à :

- Auditionner les acteurs administratifs et les Conseillers Généraux en charge de ce dossier
- Instruire le dossier dans la discrétion
- Rendre ses conclusions publiquement dans des délais limités

  Monsieur le Président, j'ose souhaiter avec solennité que vous saurez donner à ma proposition une suite à la hauteur du préjudice subi par toutes les familles concernées.

  Je vous en remercie par avance et vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Pierre MAUDOUX
Mouvement Démocrate de Charente-Maritime
Responsable de la 3ème circonscription