La Vice présidente en charge de la Communication

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jacques MARET est suspendu du Mouvement Démocrate pour deux ans à compter du 20 juillet 2009

Rochefort, le 17 septembre 2009

Le Comité de Conciliation et de Contrôle (CCC) du Mouvement Démocrate a rendu en date du 20 juillet 2009 une décision de suspension pour 2 ans de Jacques MARET, adhérent du Mouvement Démocrate de Charente-Maritime. Cette décision à été transmise à Alexis BLANC, Président du Mouvement Démocrate du département, en lui demandant d’en informer le Bureau départemental.

Suite:

Elle indique : « Votre expression publique et vos prises de positions, vos agissements, tant internes qu’externes, sont apparus contraires à vos obligations d’adhérent aux termes des articles VIII, IX et X de notre charte éthique et par conséquent de nos statuts et règlement. Aussi, en application des dispositions des articles 13 et 20 des statuts et 7 du règlement intérieur national, le Comité de Conciliation et de Contrôle se voit dans l’obligation de prononcer votre suspension du Mouvement Démocrate pour une durée de deux ans, à compter de la présente notification ».

La décision précise qu’aux termes de l’article 20 des statuts, Jacques MARET a la possibilité de faire appel de cette sanction disciplinaire nominative auprès du Conseil national du Mouvement Démocrate. Le Comité de Conciliation et de Contrôle (CCC) est composé de 9 membres élus par le Conseil national. Il est présidé par Denis BADRE, Sénateur des Hauts-de-Seine, Maire de Ville-d’Avray (92).